Vos Formations financées à 100% en Activité Partielle !

Dans le cadre de la crise Covid-19 actuelle que nous connaissons, le Ministère du Travail a mis en place une mesure exceptionnelle pour se former. Le fonds FNE-Formation permet aux Entreprises de former gratuitement leurs collaborateurs en situation d’activité partielle (chômage partiel) pour favoriser le développement de leurs compétences.

Formez vos collaborateurs gratuitement !

Les coûts de formation sont intégralement pris en charge par la DIRECCTE et le collaborateur formé continue de percevoir sa rémunération d’activité partielle.

Groupe Si2A – Centres de Formation facilite la mise en place de ce dispositif avec un catalogue de formations e-Learning élargit pour répondre aux besoins de l’ensemble des collaborateurs.

Ces formations que nous vous proposons peuvent démarrer très rapidement et ont un coût inférieur à 1 250 € HT par collaborateur, elles s’inscrivent donc dans une procédure d’instruction allégée où l’accord de la DIRECCTE est automatique.

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 A noter
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.
Quelles sont les formations éligibles ?
Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du Code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même Code, réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
Quelle est l’aide de l’État ?

A l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.
 Quelle est la procédure ?

Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et par les opérateurs de compétences (OPCO).

Le FNE-Formation est mobilisé dans le cadre d’une convention conclue entre le préfet – par délégation la Direccte – et une entreprise ou un groupement d’employeurs (FNE-individuel).
Le préfet de département (ou par délégation, la Direccte) compétent pour signer la convention est celui du siège social de l’entreprise ou du groupement d’employeurs.
L’entreprise peut également faire appel à son OPCO si celui-ci a signé avec la Direccte une convention par laquelle elle s’appuie sur son expertise pour l’instruction et le suivi des actions de formation (FNE collectif).

Un contrôle de service fait (CSF) de la convention FNE-Formation est réalisé à l’issue de l’opération pour le solde de la convention afin de vérifier la réalisation effective de l’opération et la réalité de la dépense effectuée.
Des conventions régionales avec les OPCO peuvent être conclues.
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